Informations des Elus et Mandatés CFTC 31 Mars 2008

 

Règlement intérieur du CE

Le règlement intérieur est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre, 1 voix d’abstention : la direction ne prend pas part au vote (le règlement intérieur est disponible auprès de vos élus CFTC).

 

Mise en place des commissions obligatoires - Aucun candidat CFTC n’est élu à ces commissions

Commission formation

5 postes pourvus par CGC :

1 candidat CFTC non élu

Commission d’information et d’aide au logement

5 postes pourvus par CGC :

1 candidat CFTC non élue

Commission égalité professionnelle

6 postes pourvus par CGC :

1 poste pourvus par CFDT :

1 poste pourvu par sans étiquette :

4 candidats CFTC non élus

 
Mise en place de commissions facultatives
Commission restauration –  aucun candidat CFTC élu

SCT : 2 postes pourvus CGC, 1  poste pourvu par sans étiquette

PNN : 2 postes pourvus CGC

Commission information/communication

4 postes pourvus par CGC

Mise en place Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail

Les candidats présentés par la CFTC ne sont pas élus.

 

Aucun élu CFTC candidat n’est élu à ces commissions

(Sans commentaires)

 

Désignation de l’expert comptable pour le suivi et la validation des comptes du CE

Maintien de l’ancien cabinet d’expert comptable (Adexis Etoile) pour la mandature : 7 voix pour, 0 voix contre, 1 voix d’abstention (Ludovic Pierru)

La CFTC propose un suivi sur l’année et non sur la mandature (4ans).

 

Gestion des œuvres sociales

Bilan des comptes 2006/2007 : Ils seront présentés lors de la prochaine réunion

Etat avancement des statuts : Les statuts sont en cours, une copie des statuts sera distribuée le plus vite possible

Distribution d’une note expliquant le rôle du « coordinateur ASCS & activités sociales et culturelles »

Pour l’instant un mi-temps est assuré (une personne Sagem Coms refacturée à l’ASCS) : il a été demandé à la Direction une aide supplémentaire.
 

Marche de l’Etablissement

A chaque CE seront présentés les effectifs/bilan social/organisation de l’établissement, les informations économiques et financières

Fixation d’un congé pour le 9 mai 2008 :        

Le 8 mai étant un jeudi (férié chômé) et le lundi suivant le jour de la Pentecôte (férié chômé), il devra être fixé un jour de congé à la charge du salarié pour le vendredi 9 mai (avec permanence dans certains services)

Remarque des organisations syndicales : on ne peut pas imposer aux salariés de prendre un jour de congés ce jour là (cette situation s’est déjà produite pour le 24/12/07 et le 31/12/07 et certaines personnes ont du prendre sur leurs congés à venir), la Direction ne peut-elle pas donner ce pont ?

Congé d’été

Une information va être faite pour favoriser majoritairement la prise de congé d’été dans les 3 premières semaines d’Août.

Information réalisée auprès d’ATI et sera fait prochainement auprès d’ASP

 

Plan de formation 2008

Présentation des grandes orientations 2008 par la Direction avec 5 objectifs

• Cash Management : obtenir que les clients paient plus vite, diminuer le stock usine, payer nos fournisseurs moins vite
• Accompagnement des managers dans le management de proximité
• Le management social
• Les EIDP
• Programme de formation des acheteurs

Budget formation : 500 keuros/an

 

Points Divers

Présentation des données sociales de l’Etablissement (Bilan social).

Réflexion sur le rapprochement des trois sites PNN/SCT/VZY suite à l’information de P. Sévian :

Pas de lieu, pas de date à ce jour.

 

Lecture de la déclaration CFTC demandant à la Direction de revenir sur la  décision de fermeture du Vendredi 9 Mai.

Notes de frais

Il est rappelé que pour ceux qui bénéficient d’une carte de crédit Affaires, le débit est différé de 2 mois.

Ceux qui n’ont pas de carte Affaires peuvent demander une avance sur note de frais.

Les commerciaux bénéficient d’une avance permanente versée le premier mois de leur embauche (pour SCT et ATI).

En cas de découvert, il est possible de faire la demande d’un acompte sur la paie.

La DRH propose un règlement au cas par cas en cas d’extrême retard et ne peut proposer de solution générale.

Tous les ans à la même période, c’est-à-dire au passage d’une année à l’autre, il y a surcharge connue à tous les niveaux, surcharge qui se résorberait ensuite.

La DRH a pris bonne note d’un sujet à étudier : le contrôle des notes de frais par les assistantes, essentiellement sur 2 point :

La validité de ce contrôle comptable

L’ordre de priorité.          

Charge de travail des assistantes

La DRH en a pris bonne note et va étudier le sujet.

Aide au logement

Cette aide est accordée en priorité aux mutations professionnelles.

L’entreprise ne possède pas d’immobilier locatif en propre n’a pas la maîtrise du parc immobilier. L’entreprise n’a préemption que sur quelques logements seulement.

Le droit de suite ne se pratique plus et est trop onéreux.

Le 1% n’est en réalité que de 0.41% est sert essentiellement à financer le logement social via quelques organismes ciblés et le financement du prêt à 1%.

La DRH va inviter la commission logement à se réunir pour faire le point sur ce sujet.

Déménagement

Les différents partenaires autour de la table insistent sur la situation particulièrement anxiogène et demandent une information afin d’anticiper et d’obtenir l’adhésion des tous les salariés. Tous demandent une proposition pour « accompagner le changement ».

Epargne salariale

Le décalage entre le moment du paiement par le salarié et la réception des actions SAFRAN serait dû aux formalités administratives de traitement bancaire.

Une commission de suivi du PEG est prévue le 20/03/2008.

Nous transmettrons ce problème au coordinateur SAFRAN CFTC.

Taux de remboursement Km

Demande de réévaluation du taux de remboursement kilométrique étant donné la hausse brutale du cours du pétrole répercutée sur le prix à la pompe du carburant.

La DRH rappelle que dans le calcul de ce taux interviennent d’autres éléments tels que l’amortissement du véhicule, l’entretien. La décision est de la compétence de la Direction Générale, la demande lui sera transmise

9 Mai

L’entreprise sera fermée le 9 mai. Il est rappelé par tous les élus  qu’il s’agit d’une décision unilatérale de la Direction.

L’argument justifiant cette fermeture est : la demande de congé étant très forte ce jour, il a été décidé de fermer le site siège afin de réaliser des économies de fonctionnement.

Stage de secourisme

Les formations sont mutualisées entre SAGEM Communications & SAGEM Défense et Sécurité. Les inscriptions sont gérées par l’infirmière du Ponant.

Montre en Or

Opération maintenue dans le cadre de SAGEM Communications. Pour en bénéficier il faut justifier de 30 années d’ancienneté à la Sagem, cela concerne environ une dizaine de personnes.

 

Pour toute information ou question

 

N’hésitez pas à contacter vos élus & Délégués CFTC :

 

Vos élus au Comité d’Etablissement

Vos élus aux Délégués du Personnel

Vos Délégués et Représentants CFTC