Notes CFTC Comité Central d’Entreprise du 14 Janvier 2009

Notes CFTC Comité Central d’Entreprise du 14 Janvier 2009

1/ Introduction du Président

Forte réduction des activités de production à prévoir en 2009, plus que ce qui était prévu, l’année 2009 va être difficile.

2/ Surveillance des fonds constituant le Plan Epargne Groupe

Nous ne désignons pas de représentant aux fonds inter entreprise du CIC.

Nous avons un représentant CFTC élu au conseil de surveillance du fonds SAGEM Communications (FCP Ouverture).

Présentation de la répartition du capital de Gores Broadband SA

Société Holding achète 100% du capital des actions Sagem

Capital total: 43 M€, exactement 43 275 824 €, actions à 1€

24,59% pour l’ensemble des salariés

            soit 18,44% pour le management, et 6,15% pour les autres salariés (FCPE Ouverture)

57,37% pour Gores Group.

18,04% pour les autres actionnaires (8,34% pour SAFRAN, 2,43% Club SAGEM,

7,26% pour CIC).

Répartition pour FCPE Ouverture : 40% du personnel a souscrit, cette opération est considérée par notre Direction comme un succès car cette souscription a été effectuée durant une période difficile (Perte de la valeur de l’action SAFRAN).

3/ Nouveau système d’information Ressources Humaines

La fin de vie du système actuel a nécessité la mise en place d’un nouveau système de gestion des ressources humaines (Paye, Formation, Dossier administratif, Gestion des horaires).

Ce projet sera mis en place progressivement durant l’année 2009.

4/ Information du Comité Central sur le projet de Regroupement, conséquences sociales

Les réunions des 4 CHSCT pour les conditions de travail ont eu lieu

Manque les Certificats de désamiantage des bâtiments A et B

Ø      Les élus ont demandé la mise en place d’une visite des CHSCT (22/01)

Ø      Prochaine réunions pour information et vote des CHSCT : le 30/01 & 02/02.

903 personnes physiques qui vont vers Rueil (322 depuis Vélizy, 268 depuis Ponant)

Surface à Rueil : 24 923 m2, surface nette de 24 847 m2

Conséquences sociales :

Selon le lieu de travail actuel des salariés et de leur futur site d’affectation

Salariés d’Osny, Nomades & Expatriés, Salariés dont le lieu de travail est inchangé

Ø      Simple modification des conditions de travail qu’ils ne pourront refuser

Autres salariés

Ø      Modification du contrat de travail nécessitant leur acceptation à défaut de laquelle, la société serait contrainte d’envisager leur licenciement pour motif économique.

Une lettre sera envoyée à chaque salarié lui précisant son lieu d’affectation (Rueil ou Osny) Un délai de 6 semaines pour communiquer une réponse qui sera considérée comme définitive (nous allons vérifier ce point).

Si plus de 10 personnes, mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (procédure obligatoire au regard de la loi).

L’ensemble des informations détaillé est disponible auprès de vos élus CFTC