Notes CCE 25 Avril 2008
Désignation des membres :
Bureau du Comite Central d'Entreprise
Secrétaire : 1x (FO)
Secrétaire adjoint : 1x(CGC)
Trésorier : 1x (CGC)
Trésorier adjoint : Pas de candidat
Représentants au Conseil d'Administration
Les membres seront obligatoirement élus titulaires ou suppléant au CCE
Pour SAGEM SA
2 x membres du 1er Collège
1 x membre du 2éme Collège
1 x membre du 3éme Collège
1 x membre au choix des Organisations Syndicales
Représentant CFTC : 1x (CFTC Tourcoing)
Représentants aux Assemblées Générales des Actionnaires
1x (FO)
1x (CGC)
Commission économique
Information et consultation du Comite Central sur le projet d'accord relatif au déblocage anticipe de la Participation.
L’ensemble des organisations syndicales signe l’accord (celui-ci est disponible auprès des élus CFTC)
Information et consultation du Comite Central relative a I'application de la journée de solidarité et au lundi de Pentecôte pour l'année 2008.
Pour l’année 2008 le lundi de pentecôte ne sera pas travaillé, il ne sera pas décompté comme jour de congé.
Information et consultation du Comite Central relative au projet d'évolution de la structure juridique de Sagem Communications.
Avis >0 de l’ensemble des organisations syndicales sur la transformation de SAGEM Communications en Société Anonyme Simplifiée Universelle.
Il sera confirmé que la représentativité des salariés sera identiques au conseil d’administration SAGEM Communications SA
Première information du Comite Central relative au projet de regroupements des établissements de la région parisienne.
But regrouper sur le même site les Activités
Systèmes et Partenariats
Terminaux Résidentiels
Décodeurs TV
2 sites sont en cours d’étude sur RUEIL de surface respective de 22 000 m2 et 24 000 m2.
PNN = 75€ (Prix SAFRAN maintenu jusqu'à la fin du Bail en Juin 2009), le prix marché est de 500 € / m2 /an.
La cible sur Rueil est de 180-225 € / m2 /an
Il n’est pas possible de regrouper sur un même site ces 3 Activités te l’Activité Terminaux d’Impression, la surface nécessaire de 32 000 m2 n’étant pas disponible. L’Activité Terminaux d’Impression sera regroupée sur le site d’Osny.
L’objectif de ce regroupement n’est pas d’isoler l’Activité Terminaux d’Impression, celle-ci n’a pas vocation à quitter SAGEM Communications sur un objectif court terme de 2 ans).
L’ensemble des contraintes liées au déménagement sera étudié dans le cadre des négociations di dialogue social.
Dès décision sur le site retenu une information sera faite immédiatement.