Regroupement : Propositions Intersyndicale (Lettre à DRH)

Paris le 23 juillet 2008

Les Organisations Syndicales

CFDT- CFE/CGC - CFTC - CGT - CGT/FO

de Sagem Communications

A l'attention de M. le Directeur des Ressources Humaines de Sagem Commmunications
Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc 75015 Paris

Monsieur le Directeur,

La Direction Générale a décidé de regrouper les  salariés des établissements de Cergy Saint Christophe, de Osny, du Ponant  et de Vélizy/les Ulis sur les sites de Rueil Malmaison au 250 route de l’Empereur et sur le site d’Osny au rue des Beaux Soleils.

Pour une importante partie du personnel, cette décision suscite de très grandes difficultés qui ne sont pas prises en compte  à ce jour.

La Direction Générale affirme qu’il n’est pas dans son intention de procéder à un plan de réduction des effectifs. Ce déménagement met de nombreux salariés dans l’impossibilité de suivre, sachant qu’un temps de trajet total A/R Domicile/travail supérieur à 2 heures n’est pas normal.

Afin de dégager des solutions positives pour les salariés et la société, nous proposons :

1.                  L’établissement d’une étude statistique portant sur la comparaison entre les temps de trajet actuel et futur par les transports en commun.

2.                  La mise en place d’une structure de reclassement avec le groupe Safran.

3.                  Maintien d'annexes de l’établissement de Rueil à Osny et aux Ulis.

4.                  Mise en place d’une solution de télétravail, dont le cadre doit être négocié, pour répondre à l’attente des salariés qui seraient dans une situation particulièrement difficile.

5.                  Mise en place de départs « préretraites » pour les salariés les plus âgés contre l’embauche de jeunes. 

6.                  Indemnités compensatrices des frais supplémentaires de  garde, services et accompagnement à la personne  pour  les salariés devant faire face à ces nouvelles dépenses

Certains salariés pourraient envisager un déménagement. Nous proposons que :

1.                  L’indemnisation de déménagement soit ouverte à tous les salariés souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail

2.                  La commission logement et le service du personnel se réunissent mensuellement afin de suivre les dossiers de demandes dans le cadre du « 1% » des salariés qui le souhaitent.

3.                  Les frais de déménagement soient remboursés sur la base d’un comparatif de deux devis jusqu’à hauteur de 6 000 €.

4.                  Les frais de location soient remboursés à hauteur de la différence annuelle entre l’ancien loyer et le nouveau loyer pendant un an.

5.                  le double loyer pris en charge pendant une période allant jusqu’au début de l’année scolaire suivante.

6.                  La taxe d’habitation soit remboursée à hauteur de la différence entre l’ancienne et la nouvelle.

7.                  Un prêt relais à 0% soit offert aux salariés propriétaires voulant vendre leur logement pour en racheter un autre,

8.                  Soit prévue une compensation à la dévalorisation du bien immobilier en cas de revente

9.                   Le salarié concerné puisse bénéficier de 3 jours de congés afin d’organiser son déménagement.

10.              Afin d’engager les démarches d’inscription scolaire, le salarié puisse bénéficier sur justificatifs de 2 jours de congés par enfant.

Concernant l’indemnisation des transports nous proposons :

1.      La prise en charge totale de l’abonnement à la carte intégrale annuelle,

2.      la mise en place d’une compensation « carburant » basée sur la différence des trajets et indexé sur le barème URSSAF

3.      Au choix du salarié : La mise en place d’une prime de compensation d’augmentation du temps de trajet, établie sur la base suivante : 4 € net par ¼ d’heure supplémentaire, ou des Journées de congés compensatrices correspondant au temps de trajet supplémentaire

4.      Prise en charge du parking au lieu de départ du RER

5.      Prise en charge des péages  d'autoroute (ex : A14)

Concernant l’aménagement des horaires.

1.            La mise en place de l’horaire variable, au moins aussi favorable que  le meilleur des Etablissements

2.            La possibilité de récupérer jusqu'à 2 jours par période de référence mensuelle.

3.            Possibilité d’effectuer la semaine de 4 jours.

4.            Mise en place de navettes (depuis le T2, RER A, SNCF St Cloud, etc) adaptées à l’horaire variable avec une fréquence toutes les 10mn.

Au regard du développement des réunions de négociations futures, certaines demandes supplémentaires seront apportées par nos organisations syndicales.

Dans l’attente de réponses, veuillez agréer, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, nos salutations distinguées

Pour Les Organisations Syndicales

CFDT :          

CFE-CGC :    

CFTC :           

CGT :            

CGT-FO :