Déclaration à la réunion ordinaire du CHSCT du 19 octobre 2009

La CFTC demande aux membres du CHSCT de voter une modification de l’ordre du jour de cette réunion afin d’y ajouter les points suivants :

- Vote des membres du CHSCT pour recourir à un cabinet d’expertise CHSCT indépendant pour la mesure des champs électromagnétiques au sein de Sagemcom afin d’assurer la protection des salariés exposés à ces champs.

- Achat d’un appareil permettant la mesure des champs électromagnétiques, chaque salarié pourra ainsi demander la mesure des champs à son poste s’il veut connaître son niveau d’exposition.

- Mise en œuvre de mesures de radio protection en cas d’exposition anormale des salariés.

Nous rappelons à la Direction qu’elle n’a pas appliqué les résolutions précédemment votées , à savoir:

- en réunion ordinaire du CHSCT de Vélizy en date du 27/01/2009, au point 4 de l’ordre du jour: « Mesures des Champs Electromagnétiques ».

- en réunion ordinaire du CHSCT de Vélizy du 13/10/2008, au point 7 de l’ordre du jour: « Mesures des Champs Electromagnétiques ».

- en réunion ordinaire du CHSCT de Vélizy du 01/07/2008, au point 8 de l’ordre du jour: « Mesures des Champs Electromagnétiques ».

- en réunion ordinaire du CHSCT de Vélizy du 08/10/2007, au point 5 de l’ordre du jour: « Mesures du rayonnement électromagnétique à VZ1 et VZ3 ».

L’achat d’un appareil permettant la réalisation de ces mesures n’est toujours effective à ce jour. De même, la campagne de mesure de ces champs n’a toujours pas eu lieu dans aucun des sites de Sagemcom.

Nous rappellons au Directeur d’Etablissement qu’il peut être responsable juridiquement s’il n’a pas mis en œuvre une politique efficace de protection de la santé des salariés.

La CFTC demande l’application du principe de précaution concernant l’exposition des salariés aux nombreuses sources de rayonnement électromagnétiques présentes chez Sagemcom, même si en l’état actuel des connaissances la nocivité de ces émissions n’est ni totalement prouvée, ni totalement infirmée.

Par ailleurs, nous demandons à la Direction de répondre sur les nombreux points soulevés par l’expertise CHSCT faite par Technologia suite au projet de regroupement des sites, et que ses recommandations soient réellement prises en compte (ex : diagnostics amiante érronés, évacuation des fumées)

Nous demandons enfin que de réelles négociations sur le stress au travail soient ouvertes avant la fin de l’année 2009, la précédente réunion du CHSCT du 27/01/2009 qui a abordé ce sujet n’ayant abouti à aucune mesure concrète et aucun engagement de la Direction.

Nous demandons que la Direction fournisse aux membres du CHSCT les nouveaux plans d’aménagement des bureaux suite au réaménagement des bureaux de début juillet 2009.

Cette demande a déjà été faite à la Direction par l’envoi d’un courriel le 08/07/2009, mais elle est restée sans réponse à ce jour.